Conditions générales de vente et d'utilisation

Version du 17 novembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du service en ligne Viiiiite Social (https://social.viiiiite.com), édité par ML COMPANY (« l'Éditeur »). Le service permet de connecter des comptes de réseaux sociaux (Instagram, Facebook, TikTok, LinkedIn, Google Business Profile), de préparer, programmer et publier des contenus, de générer des textes, des visuels et des montages vidéo à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, et de consulter des statistiques. Toute inscription vaut acceptation de ces conditions.

2. Inscription et compte

L'inscription se fait en ligne. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à garder son mot de passe confidentiel. Il est responsable des actions réalisées depuis son compte, y compris par les membres de son équipe qu'il y invite.

3. Essai gratuit

Chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours, sans moyen de paiement. À la fin de l'essai, l'accès est suspendu tant qu'aucun abonnement n'est souscrit. Les données sont conservées pendant cette suspension, dans les conditions de l'article 9.

4. Prix et paiement

L'abonnement est proposé en formule mensuelle (118,8 € TTC par mois) ou annuelle (1 306,8 € TTC par an), au tarif affiché au moment de la souscription. Le paiement s'effectue par carte bancaire, d'avance, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Une facture est disponible dans l'espace de gestion de l'abonnement. En cas d'échec de paiement, de nouvelles tentatives sont effectuées ; à défaut de régularisation, l'accès peut être suspendu.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est sans engagement au-delà de la période payée. Il se renouvelle automatiquement à chaque échéance (mois ou année). L'utilisateur peut le résilier à tout moment depuis la page « Mon abonnement » ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée.

6. Droit de rétractation

L'utilisateur agissant en tant que consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, en écrivant à larry.tubiana@viiiiite.com. S'il a demandé à utiliser le service avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à sa rétractation. Les professionnels ne bénéficient pas de ce droit.

7. Utilisation du service

8. Services tiers et disponibilité

La publication et les statistiques dépendent des réseaux sociaux et de prestataires techniques (dont Zernio pour la connexion aux réseaux). Leurs changements de règles, limitations ou interruptions peuvent affecter le service sans que la responsabilité de l'Éditeur puisse être engagée. L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu.

9. Données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Après la fin de l'abonnement ou de l'essai, les données du compte sont conservées 12 mois puis supprimées, sauf demande de suppression anticipée.

10. Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée aux sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois. L'Éditeur n'est pas responsable des résultats commerciaux obtenus, ni des décisions des réseaux sociaux (suspension de compte, baisse de visibilité…).

11. Suspension

En cas de manquement grave aux présentes conditions, l'Éditeur peut suspendre ou fermer le compte, après information de l'utilisateur sauf urgence.

12. Modification des conditions

Les conditions peuvent évoluer. L'utilisateur est informé de toute modification importante au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité (larry.tubiana@viiiiite.com). Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [médiateur de la consommation à renseigner dans Réglages]. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'Éditeur pour les professionnels, et ceux prévus par la loi pour les consommateurs.

Éditeur

ML COMPANY, SARL au capital de 7500€, 2bis rue Dupont de l'eure 75020 PARIS, SIRET 53178892500026. Contact : larry.tubiana@viiiiite.com. Voir les mentions légales.